Informations légales
Mentions légales
Éditeur du site, hébergement, assurance professionnelle, propriété intellectuelle et crédits. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
9 mentions légalement obligatoires restent à compléter avant la mise en ligne
Cet encadré s'adresse à l'éditeur du site, pas à ses visiteurs. Les informations suivantes sont obligatoires et n'ont pas encore été fournies :
- La raison sociale de l'exploitant
- La forme juridique
- L'adresse du siège social
- Le numéro SIRET (art. R123-237 du code de commerce)
- Le numéro de TVA intracommunautaire
- Le nom de l'assureur en responsabilité civile décennale (art. L241-1 du code des assurances)
- Le numéro de police du contrat d'assurance décennale
- Le nom et les coordonnées de l'hébergeur du site
- Le nom du directeur de la publication — une personne physique
Ces valeurs n'ont pas été inventées : un numéro SIRET, une raison sociale ou une police d'assurance fictifs constitueraient une fausse déclaration. Renseignez-les dans config/site.php (sections « identite », « adresse », « assurance » et « hebergeur »), relancez le build : les mentions se rempliront et cet encadré disparaîtra automatiquement.
Article 1
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom commercial : Infra IRVE
- Raison sociale : ⚠️ À COMPLÉTER
- Forme juridique : ⚠️ À COMPLÉTER
- Siège social : ⚠️ À COMPLÉTER, 75000 Paris, France
- Téléphone : 01 84 80 00 00
- Adresse électronique : contact@infra-irve.com
- SIRET : ⚠️ À COMPLÉTER
- TVA intracommunautaire : ⚠️ À COMPLÉTER
- Activité : bureau d'études et travaux d'installation électrique — conception, installation, supervision et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Directeur de la publication : ⚠️ À COMPLÉTER
Le site est accessible à l'adresse https://infra-irve.com.
Article 2
Assurance professionnelle
Les articles L241-1 et L243-2 du code des assurances imposent à tout professionnel du bâtiment de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile décennale, et d'en mentionner les références sur ses devis, ses factures et son site. Les nôtres seront publiées ci-dessous dès leur communication.
- Assureur : ⚠️ À COMPLÉTER
- Numéro de police : ⚠️ À COMPLÉTER
- Couverture géographique du contrat : ⚠️ À COMPLÉTER
Vous pouvez nous demander l'attestation d'assurance à tout moment, avant comme après la signature du devis — et nous vous encourageons à la réclamer systématiquement, à nous comme à tout professionnel que vous consultez.
Article 3
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- ⚠️ À COMPLÉTER****
- ⚠️ À COMPLÉTER
L'hébergeur assure le stockage et la mise à disposition des pages de ce site. Il n'intervient ni dans la rédaction du contenu, ni dans le traitement commercial des demandes qui nous sont adressées.
Article 4
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site — sa structure, ses textes, ses illustrations, son logo, sa charte graphique et son code — relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
La reproduction de tout ou partie de ce site est interdite sans autorisation écrite préalable de Infra IRVE. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La citation d'un extrait accompagnée d'un lien vers la page d'origine reste libre.
Les marques citées — notamment ABB, Schneider, Hager, Alfen, Wallbox, Legrand, ainsi que ADVENIR, Qualifelec et les protocoles OCPP — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Elles sont mentionnées à titre informatif, pour indiquer le matériel que nous installons et les qualifications que nous détenons. Cette citation n'emporte par elle-même aucun lien de partenariat ni d'agrément commercial autre que ceux effectivement détenus.
Article 5
Crédits et nature des illustrations
Nous tenons à ce qu'un visiteur sache toujours ce qu'il regarde. Ce site distingue deux catégories d'images :
- Les photographies d'installations, lorsqu'elles sont présentées comme « nos réalisations », sont réelles et propres à Infra IRVE. Nous ne présentons jamais l'installation d'un tiers comme la nôtre.
- Les illustrations d'ambiance peuvent être des images générées ou sous licence. Elles ne représentent alors aucun chantier réel, aucun client et aucune adresse identifiable : ce sont des mises en situation.
Le logo et l'identité visuelle du site sont la propriété de Infra IRVE. En cas de doute sur une image, écrivez-nous à contact@infra-irve.com.
Article 6
Données, cookies et responsabilité
Le traitement des données que vous nous transmettez est décrit dans notre politique de confidentialité : finalité, base légale, durée de conservation, destinataires et exercice de vos droits au titre du RGPD. En deux mots : vos données servent à répondre à votre demande, elles ne sont ni revendues ni cédées, et ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience par défaut.
Les informations publiées — en particulier les fourchettes de prix et les dispositifs d'aide — sont fournies à titre indicatif et dans leur état connu à la date de mise à jour de la page. Seul le devis établi après étude de dimensionnement a valeur d'engagement contractuel.
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur ; ses coordonnées vous sont communiquées sur demande à contact@infra-irve.com.